Quelques conseils pour la TPE

À quoi doit-on être attentif dans le cadre d’un chantier ?

Pour vous aider dans la conclusion de votre contrat d’entreprise, vous pourrez trouver ci-dessous quelques astuces pour éviter les problèmes tout au long de votre chantier.
Pour commencer…
1. Veillez à vous munir de bonnes conditions générales d’entreprises (pour cela, n’hésitez pas à vous référer aux modèles que vous trouverez sur le site de la Confédération Construction), et à prendre contact avec votre fédération qui, avec vous, tentera de les adapter selon vos besoins.
Ces conditions générales d’entreprises doivent dans tous les cas être respectées par vous-même et votre client. Pour cela, vous devez absolument les porter à sa connaissance (des conditions générales d’entreprises au dos de la facture uniquement ne sont pas valables !)
2. Tout ce dont vous convenez avec votre client (avant et pendant les travaux) doit être constaté de façon la plus précise possible et par écrit signé par le client : en cas de problèmes éventuels, la preuve en sera facilitée !
3. Écoutez votre client, mais ne vous soumettez pas à tout ! Vous êtes un professionnel, et en tant que tel, vous savez mieux que lui, ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire techniquement. Par contre, vous devez l’informer et le conseiller : c’est une obligation !
→ Vous devez respecter les règles de l’art, c’est-à-dire les techniques professionnelles utilisées et communément admises, qui sont propres à chaque domaine.
→ Si votre client s’obstine à vous faire exécuter des travaux contraires aux règles de l’art malgré vos observations professionnelles, REFUSEZ DE LES EXECUTER : vous serez responsable en cas de problème. Vous pouvez aussi vous dégager de cette responsabilité en consignant, par écrit, les dangers liés à l’exécution des travaux et en vous dégageant de votre responsabilité (voyez auprès de votre Confédération locale).
Formule-type :
« Notre entreprise a bien informé le client du fait que les travaux demandés ne peuvent être réalisés dans le respect des règles de l’art, et qu’elle ne sera pas tenue pour responsable si des dommages surviennent du fait de l’exécution voulue par le client, contraire aux conseils et avertissements de notre entreprise »
4. Demander un acompte à la conclusion du contrat et un deuxième au commencement des travaux :
5. Si vous avez des doutes sur la fiabilité/solvabilité de votre client, évitez de vous engager.
En cours de chantier…
1. En cas de réclamation de la part du client, réagissez toujours ! ne le laissez pas sans réponse, cela risquerait de nuire aux relations contractuelles
2. En cas de sinistre, déplacez-vous pour constater les dégâts par vous-même
3. Si des questions techniques se posent, contactez les experts du CSTC : www.cstc.be
4. Rappelez-vous : consignez par écrit le moindre changement demandé par rapport au devis initial
5. Il est possible que des dégâts surviennent pendant l’exécution des travaux : prenez les assurances nécessaires pour vous protéger (assurance contre le vol, l’incendie, …)
6. Si le client refuse de payer (en cas de paiement par phases) : adressez-lui un rappel. S’il ne s’exécute toujours pas :
a. adressez-lui un 2ème rappel (d’abord par téléphone en le prévenant de l’envoi d’une lettre recommandée)
b. suspendre l’exécution des travaux (MAIS jugement a posteriori)
A la fin des travaux
1. vous devez demander la réception des travaux par le client (= acte par lequel il manifeste sa volonté d’accepter les travaux réalisés, avec ou sans réserves). La réception doit être constatée par écrit pour en garantir la preuve (modèle). Il y a 2 types de réception :
a. La réception provisoire où le client constate que tous les travaux ont été réalisés – généralement effectuée en présence de l’architecte.
↓ 1 an
b. La réception définitive par laquelle le client accepte les travaux tels qu’ils ont été réalisés (les vices apparents sont couverts si aucune réserve n’est formulée, sauf s’ils entrent dans le cadre de la responsabilité décennale) → début de la responsabilité décennale
Si aucune réception n’a eu lieu, il y a réception tacite si les travaux ne sont pas remis en cause par le client et qu’il occupe les lieux ou qu’il profite des travaux réalisés (réception tacite)
La responsabilité décennale est engagée pour tous les vices portant atteinte au gros-oeuvre et à la structure portante du bâtiment (ex : problème d’étanchéité, fissure dans un mur porteur,….)
En cas de problème, n’hésitez pas à prendre contact avec votre chambre locale ou votre fédération